Droit paluan définition

Rechercher

Droit paluan

Droit paluan logo #651L` de la Constitution dispose que cette dernière est la loi suprême des Palaos. La de ce même article dispose, en conséquence, que les lois, actes du gouvernement, ou traité auquel le gouvernement est parti doivent être conforme à la Constitution.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_paluan
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.